MENTIONS LÉGALES_

XYZGENAI — Livre Numérique sur l’Intelligence Artificielle
Élodie FARIDE — © 2026 Tous droits réservés

1. INFORMATIONS LÉGALES DE L’ÉDITEUR

Éditrice du site et du projet XYZGENAI :

Nom et Prénom : Élodie FARIDE
Adresse : 59 rue des Prairies – 75020 Paris
Téléphone : 0617953213

Statut : Auto-entrepreneur
N° SIREN : 512672999
SIRET : 51267299900038

Projet : XYZGENAI — Livre numérique sur l’Intelligence Artificielle

Contact : contact@xyzgen.io

Site web :https://xyzgen.io

Directrice de la publication : Élodie FARIDE

Hébergement :

Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Téléphone : +370 64 503 378
Site : https://www.hostinger.com

Avertissement important : L’accès au livre numérique XYZGENAI est garanti tant que le projet est actif. En cas d’arrêt définitif du projet par Élodie FARIDE, le serveur pourrait cesser de fonctionner et l’accès en ligne ne serait plus disponible. Il est fortement conseillé à chaque acheteur de télécharger une copie locale du livre dès son achat.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1 Responsable du traitement

Élodie FARIDE est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre du projet XYZGENAI.

2.2 Données collectées

Dans le cadre de l’achat et de l’utilisation du livre numérique XYZGENAI, les données suivantes peuvent être collectées :

Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail
Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe / PayPal) — Élodie FARIDE ne conserve aucune donnée bancaire
Données de connexion : adresse IP, navigateur, pages visitées, date et heure de connexion
Données de communication : échanges par e-mail pour le support client

2.3 Finalités du traitement

Traiter et confirmer votre achat
Vous donner accès au livre numérique XYZGENAI
Vous envoyer les mises à jour du livre
Assurer le service client et le support technique
Respecter les obligations légales et comptables
Améliorer l’expérience utilisateur

2.4 Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque traitement de données personnelles repose sur l’une des bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) Cette base s’applique aux traitements nécessaires à la conclusion et à l’exécution de votre commande, notamment : création et gestion de votre compte client, traitement de votre achat, mise à disposition de votre livre numérique, accès à votre espace personnel, service client et gestion des éventuels remboursements.

Le respect d’une obligation légale (article 6.1.c) Certains traitements sont imposés par la réglementation, notamment la conservation des données de facturation et comptables, ainsi que le respect des obligations fiscales et commerciales en vigueur.

Votre consentement (article 6.1.a) Le consentement est requis pour les traitements suivants :

l’inscription à la newsletter et l’envoi de communications commerciales par email ;
le dépôt de cookies non essentiels (mesure d’audience, personnalisation, publicité, réseaux sociaux).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, soit via le lien de désinscription présent dans chaque email, soit depuis le module de gestion des cookies, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.

L’intérêt légitime (article 6.1.f) Cette base s’applique aux traitements nécessaires :

au traitement des demandes envoyées via le formulaire de contact ;
à la gestion, la sécurisation et l’amélioration du site et de nos services ;
à la prévention des fraudes et à la défense de nos intérêts en cas de litige.

Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect de vos droits et libertés fondamentales, et vous disposez d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer dans les conditions prévues à la section « Vos droits RGPD ».

2.5 Durée de conservation

Données de commande : 10 ans (obligations comptables)
Données de compte : durée de vie du projet + 3 ans
Données de connexion : 12 mois
E-mails de support : 3 ans

2.6 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées à Élodie FARIDE, responsable du traitement, ainsi qu’aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD :

Prestataires de paiement : Stripe et PayPal — traitement sécurisé des transactions
Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB (Lituanie, UE) — hébergement du site
Outil d’envoi d’e-mails : Brevo (France, UE) — envoi de la newsletter et des e-mails transactionnels
Outils de mesure d’audience : Google (Google Analytics / Site Kit) — statistiques de fréquentation, sous réserve de votre consentement

Transfert de données hors Union Européenne Certains de nos prestataires (notamment Stripe, PayPal et Google) peuvent être amenés à transférer des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, en particulier les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework UE–États-Unis.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

3. VOS DROITS RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données dans certaines situations.
Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Par e-mail : contact@xyzgen.io Par courrier : Élodie FARIDE — 59 rue des Prairies, 75020 Paris

Réponse sous 30 jours maximum à compter de la réception de votre demande. Une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site : www.cnil.fr

4. POLITIQUE COOKIES

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur le site XYZGENAI.

4.2 Types de cookies utilisés

4.2-a Cookies fonctionnels Certains cookies assurent le fonctionnement correct du site et la prise en compte de vos préférences en tant qu’internaute. Ils vous facilitent la visite : vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations, et les éléments restent dans votre panier jusqu’à votre paiement. Ces cookies sont déposés sans votre consentement, car ils sont strictement nécessaires au service.

4.2-b Cookies de préférences Ces cookies permettent de mémoriser vos choix et préférences sur le site (langue, affichage, paramètres de lecture) afin de personnaliser votre expérience de navigation. Ils sont déposés sous réserve de votre consentement.

4.2-c Cookies statistiques Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site. Avec ces cookies, nous obtenons des informations sur l’utilisation du site (pages visitées, durée des sessions, source du trafic). Ces cookies sont déposés sous réserve de votre consentement.

4.2-d Cookies de marketing / suivi Les cookies de marketing et de suivi sont utilisés pour créer des profils d’utilisateurs afin d’afficher de la publicité ciblée ou de suivre l’internaute sur ce site web ou sur plusieurs sites web à des fins marketing similaires. Ces cookies sont déposés sous réserve de votre consentement.

La liste détaillée des cookies effectivement déposés sur votre terminal (nom, émetteur, finalité, durée de conservation) est consultable à tout moment via le module de gestion des cookies accessible en pied de page du site.

4.3 Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement s’affiche et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser le dépôt des cookies non essentiels par catégorie (préférences, statistiques, marketing).

Modifier vos choix à tout moment

Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page du site.

Paramètres cookies par navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies déjà installés :

Google Chrome : Menu ⋮ → Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données des sites
Mozilla Firefox : Menu ☰ → Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites
Safari : Menu Safari → Réglages → Confidentialité → Gérer les données de site web
Microsoft Edge : Menu ⋯ → Paramètres → Cookies et autorisations de site → Gérer et supprimer les cookies

Sur mobile, ces paramètres sont accessibles depuis les réglages de votre navigateur ou de votre système d’exploitation (iOS / Android).

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies soumis à consentement n’excède pas 13 mois à compter de leur dépôt. Au-delà, votre consentement vous sera à nouveau demandé.

Le blocage des cookies via les paramètres de votre navigateur peut affecter le bon fonctionnement du site et l’accès à votre livre numérique.

5. LIENS HYPERTEXTES

5.1 Liens sortants

Le site XYZGENAI peut contenir des liens vers des sites tiers. Élodie FARIDE n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

5.2 Liens entrants

Tout site souhaitant créer un lien vers XYZGENAI doit :

Obtenir l’autorisation préalable d’Élodie FARIDE
Ne pas utiliser des techniques de framing masquant l’origine du contenu
Ne pas associer le projet XYZGENAI à des contenus illicites ou dégradants

5.3 Liens d’affiliation

Certains liens présents sur le site peuvent être des liens d’affiliation. Élodie FARIDE peut percevoir une commission si vous effectuez un achat via ces liens, sans coût supplémentaire pour vous.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits d’auteur

Le livre numérique XYZGENAI, ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, illustrations, graphiques, structure, mise en page, logos, etc.) sont la propriété exclusive d’Élodie FARIDE et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d’auteur.

6.2 Usages autorisés

Consultation personnelle et privée du livre
Citation courte avec mention explicite de la source : XYZGENAI — Élodie FARIDE
Partage du lien d’achat officiel

6.3 Usages strictement interdits

Reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite
Redistribution, revente ou prêt du fichier numérique
Modification, adaptation ou traduction du contenu
Utilisation commerciale sans autorisation préalable
Partage du fichier sur des plateformes de téléchargement
Utilisation du contenu pour entraîner des modèles d’IA sans accord écrit

6.4 Intelligence Artificielle et contenu

Une partie du contenu du livre XYZGENAI peut avoir été créée ou assistée par des outils d’Intelligence Artificielle. La sélection, l’organisation, la vérification et la rédaction finale restent sous la responsabilité éditoriale d’Élodie FARIDE, qui en détient les droits.

6.5 Sanctions

Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de :

Sanctions civiles : dommages et intérêts
Sanctions pénales : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (Article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle)

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Élodie FARIDE s’engage à fournir un contenu de qualité et à jour. Cependant, la responsabilité ne saurait être engagée pour :

Des erreurs ou omissions dans le contenu du livre
L’utilisation des informations contenues dans le livre
Des interruptions techniques du service
Des évolutions technologiques rapides rendant certaines informations obsolètes

Clause importante — Continuité de service : L’accès en ligne au livre numérique XYZGENAI est garanti tant qu’Élodie FARIDE maintient le projet actif. En cas d’arrêt définitif du projet, le serveur cessera de fonctionner et l’accès en ligne ne sera plus disponible. Aucun remboursement ne pourra être exigé de ce fait, cette condition étant clairement mentionnée lors de l’achat.

8. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par Élodie FARIDE afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Date de dernière mise à jour : Mai 2026

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

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