PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations contractuelles entre Élodie FARIDE, ci-après dénommée « l’Éditrice », et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir et utiliser le livre numérique XYZGENAI, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

L’achat du livre numérique XYZGENAI implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU. Les CGVU applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGVU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditrice met à disposition de l’Acheteur le livre numérique XYZGENAI, ainsi que les droits et obligations des parties.

ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE L’ÉDITRICE

Nom et Prénom : Élodie FARIDE

Statut : Auto-entrepreneur

N° SIREN : 512 672 999

N° SIRET : 512 672 999 00038

TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

Adresse : 59 rue des Prairies — 75020 Paris

Téléphone : 06 17 95 32 13

E-mail : contact@xyzgen.io

Site web : https://xyzgen.io

Directrice de la publication : Élodie FARIDE

ARTICLE 3 — DESCRIPTION DU PRODUIT

Le produit commercialisé est XYZGENAI, un livre numérique pédagogique consacré à l’Intelligence Artificielle. Il est mis à disposition sous format numérique, accessible en ligne via le site https://xyzgen.io et téléchargeable par l’Acheteur pour un usage local.

Le contenu du livre comprend :

• Un accès au contenu complet du livre numérique XYZGENAI ;
• Des mises à jour régulières du contenu, incluses sans frais supplémentaires ;
• Un accès permanent au contenu, sous réserve des conditions précisées à l’Article 5.

ARTICLE 4 — ACHAT UNIQUE

L’acquisition du livre numérique XYZGENAI se fait par un paiement unique, sans abonnement récurrent, sans frais cachés et sans engagement de durée de la part de l’Acheteur.

Une fois l’achat effectué et le paiement validé, l’Acheteur bénéficie d’un accès immédiat et permanent au livre numérique, dans les conditions définies aux présentes CGVU. La vente est ferme et définitive dès confirmation du paiement, sous réserve des dispositions de l’Article 8 (Droit de rétractation).

ARTICLE 5 — ACCÈS AU LIVRE NUMÉRIQUE ET CLAUSE DE CONTINUITÉ DE SERVICE

L’accès au livre numérique est personnel et individuel. Il est accordé à l’Acheteur dès confirmation du paiement.

L’Acheteur bénéficie d’un accès permanent au livre numérique XYZGENAI, y compris à toutes les mises à jour publiées, aussi longtemps que le projet XYZGENAI est actif et que le serveur hébergeant le contenu est en fonctionnement.

⚠ CLAUSE IMPORTANTE — LIMITATION D’ACCÈS EN CAS D’ARRÊT DU PROJET : L’Éditrice se réserve le droit de mettre fin au projet XYZGENAI à tout moment, pour quelque raison que ce soit (raisons personnelles, techniques, économiques ou autres). En cas d’arrêt définitif du projet, le serveur hébergeant le livre numérique sera susceptible d’être désactivé. Dans ce cas, l’accès au contenu en ligne ne pourra plus être garanti, sans que l’Éditrice ne puisse être tenue responsable de la perte d’accès qui en résulterait.

Il est fortement conseillé à l’Acheteur de télécharger et de conserver une copie locale du contenu dès l’achat, afin de se prémunir contre toute indisponibilité future du service.

L’Éditrice s’engage à informer les Acheteurs, dans la mesure du possible, de tout arrêt programmé du service, dans un délai raisonnable et par tout moyen de communication disponible (e-mail, annonce sur le site, etc.).

ARTICLE 6 — MISES À JOUR DU CONTENU

L’Éditrice s’engage à enrichir régulièrement le contenu du livre numérique XYZGENAI. Ces mises à jour sont automatiquement incluses dans l’accès de l’Acheteur, sans coût additionnel. La fréquence des mises à jour est laissée à la discrétion de l’Éditrice et ne constitue pas une obligation contractuelle quant à un délai défini.

ARTICLE 7 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix du livre numérique XYZGENAI est indiqué en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente officielle au moment de l’achat. L’Éditrice se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela n’affecte les achats déjà effectués.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le paiement est effectué en ligne de manière sécurisée via les prestataires Stripe et/ou PayPal. L’Éditrice ne conserve aucune donnée bancaire.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande, l’Acheteur est invité à cocher une case par laquelle il donne son accord exprès pour le commencement immédiat de l’exécution du contrat (mise à disposition du livre numérique) et reconnaît expressément perdre, de ce fait, son droit de rétractation. Sans validation de cette case, la commande ne peut être finalisée.

En conséquence, une fois l’accès au livre numérique XYZGENAI activé et la livraison du contenu effectuée, aucun remboursement ne pourra être accordé, sauf en cas de défaut avéré du produit relevant de la garantie légale de conformité prévue à l’Article 9.

ARTICLE 9 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

L’Acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques. Cette garantie couvre les défauts de conformité du contenu numérique pendant une durée de deux (2) ans à compter de sa fourniture.

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur peut demander la mise en conformité du contenu numérique. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Toute demande au titre de cette garantie peut être adressée à : contact@xyzgen.io

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le livre numérique XYZGENAI et l’ensemble de son contenu (textes, illustrations, structure, mises à jour) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de l’Éditrice.

L’achat confère à l’Acheteur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable au contenu. Ce droit ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle.

Sont strictement interdits :

• La reproduction totale ou partielle du contenu sans autorisation écrite préalable ;
• La redistribution, la revente ou le prêt du fichier numérique ;
• La modification, l’adaptation ou la traduction du contenu ;
• L’utilisation commerciale sans autorisation préalable ;
• Le partage du fichier sur des plateformes de téléchargement ;
• L’utilisation du contenu pour entraîner des modèles d’Intelligence Artificielle sans accord écrit.

Toute violation de ces dispositions expose son auteur à des poursuites civiles et pénales, conformément à l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende).

ARTICLE 11 — INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET CONTENU

Une partie du contenu du livre XYZGENAI peut avoir été créée ou assistée par des outils d’Intelligence Artificielle. La sélection, l’organisation, la vérification et la rédaction finale restent sous la responsabilité éditoriale d’Élodie FARIDE, qui en détient l’intégralité des droits.

ARTICLE 12 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Éditrice met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du livre numérique XYZGENAI. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Erreurs ou omissions dans le contenu du livre ;
• Utilisation faite par l’Acheteur des informations contenues dans le livre ;
• Interruption temporaire ou définitive du service due à des causes techniques ;
• Perte d’accès consécutive à l’arrêt du projet (cf. Article 5) ;
• Évolutions technologiques rapides rendant certaines informations obsolètes ;
• Dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le produit.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la vente du livre numérique XYZGENAI, l’Éditrice est susceptible de collecter des données personnelles de l’Acheteur (nom, prénom, adresse e-mail, données de paiement). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la commande, de la relation client et des obligations légales. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, ainsi que sur les modalités d’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, etc.), consultez notre politique de confidentialité disponible à l’adresse : https://xyzgen.io/mentions-legales/

ARTICLE 14 — RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION

En cas de réclamation ou de litige, l’Acheteur est invité à contacter en priorité l’Éditrice par e-mail à l’adresse contact@xyzgen.io afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec l’Éditrice. Les modalités de saisine du médiateur compétent seront communiquées sur demande à l’adresse contact@xyzgen.io.

L’Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGVU

L’Éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les CGVU applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de cette commande.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, et après tentative de médiation conformément à l’Article 14, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles de compétence territoriale applicables au consommateur.

En procédant à l’achat du livre numérique XYZGENAI, l’Acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

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